Journal officiel · Décret

Décret n°76-109 du 2 février 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 11 (AL. 1 & 2), 12 (1E AL) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954, PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1976
Publié le3 février 1976
PublicationJORF du 3 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507302
RéférenceDécret n°76-109 du 2 février 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 11 (AL. 1 & 2), 12 (1E AL) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954, PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 3 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).