Journal officiel · Décret

Décret n°78-1168 du 13 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 (MAJORATION DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1978
Publié le16 décembre 1978
PublicationJORF du 16 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000883033
RéférenceDécret n°78-1168 du 13 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 (MAJORATION DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE), JO du 16 décembre 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).