Journal officiel · Décret

Décret n°66-646 du 26 août 1966 MODIFICATION DES ART. 3, 5 (1ER AL.), 11 (1ER ET 2EME AL.), ET 12 (1ER AL.) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1966
Publié le30 août 1966
PublicationJORF du 30 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000877029
RéférenceDécret n°66-646 du 26 août 1966 MODIFICATION DES ART. 3, 5 (1ER AL.), 11 (1ER ET 2EME AL.), ET 12 (1ER AL.) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954, JO du 30 août 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).