Journal officiel · Décret

Décret n°55-249 du 10 février 1955 MODIFICATION DES ART. 5, 6, 12, 13 ET 15 DU DECRET 541128 DU 15-11-54 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1955
Publié le13 février 1955
PublicationJORF du 13 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000303425
RéférenceDécret n°55-249 du 10 février 1955 MODIFICATION DES ART. 5, 6, 12, 13 ET 15 DU DECRET 541128 DU 15-11-54 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 13 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).