Journal officiel · Décret
Décret n°64-355 du 20 avril 1964 PORTANT REFORME DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE A L'OCTROI DES ALLOCATIONS SERVIES AUX FAMILLES DONT LES SOUTIENS INDISPENSABLES EFFECTUENT LEUR SERVICE MILITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 1964
NatureDécret
Signé le20 avril 1964
Publié le24 avril 1964
PublicationJORF du 24 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000328185
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
Décret n°59-143 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°66-333 du 26 mai 1966 · modifie
Décret n°69-415 du 6 mai 1969 · modifie
Décret n°76-303 du 2 avril 1976 · modifie
du 10 février 1989 · application
Code du service national - art. R*67 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.