Journal officiel · Décret

Décret n°69-415 du 6 mai 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 64335 DU 20 AVRIL 1964 SUR LES ALLOCATIONS AUX FAMILLES DONT LES SOUTIENS EFFECTUENT LEUR SERVICE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1969
Publié le10 mai 1969
PublicationJORF du 10 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876099
RéférenceDécret n°69-415 du 6 mai 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 64335 DU 20 AVRIL 1964 SUR LES ALLOCATIONS AUX FAMILLES DONT LES SOUTIENS EFFECTUENT LEUR SERVICE MILITAIRE, JO du 10 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-355 du 20 avril 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).