Journal officiel · Décret
Décret n°59-143 du 7 janvier 1959 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DES TITRES III ET IV DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1959
Publié le9 janvier 1959
PublicationJORF du 9 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486303
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Cité par 28 textes
Arrêté du 14 septembre 1959 · application
Décret n°61-100 du 25 janvier 1961 · modifie
n°61-495 du 15 mai 1961 · modifie
Décret n°62-1326 du 6 novembre 1962 · modifie
Décret n°64-355 du 20 avril 1964 · modifie
Décret n°74-119 du 7 février 1974 · application
Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 · modifie
Décret n°77-1149 du 31 décembre 1977 · modifie
Décret n°78-1069 du 30 octobre 1978 · modifie
DECRET93-648 · modifie
Décret n°97-941 du 14 octobre 1997 · modifie
Ordonnance2000-1249 · modifie
Ordonnance2000-1249 · abroge
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 125 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 131 (M) · modification
Code du travail - art. R323-36 (Ab)