Journal officiel · Décret
Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ART. L543-1 A L543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,MODIFIES PAR LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1975
NatureDécret
Signé le16 décembre 1975
Publié le23 décembre 1975
PublicationJORF du 23 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000306352
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°59-143 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°62-1326 du 6 novembre 1962 · modifie
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · modifie
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Cité par 5 textes
Décret n°80-356 du 14 mai 1980 · modifie
Décret n°82-926 du 29 octobre 1982 · modifie
Décret n°83-195 du 14 mars 1983 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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