Journal officiel · Décret
Décret n°82-926 du 29 octobre 1982 RELATIF AUX DATES D'OUVERTURE ET DE MODIFICATION DU DROIT AUX PRESTATIONS FAMILIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1982
NatureDécret
Signé le29 octobre 1982
Publié le31 octobre 1982
PublicationJORF du 31 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884548
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 · modifie
Décret n°71-504 du 29 juin 1971 · modifie
Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 · modifie
Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 · modifie
Décret n°78-957 du 5 septembre 1978 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 25-4 (M) · modification
Décret n°57-684 du 7 juin 1957 - art. 13-4 (M) · modification
Décret n°71-504 du 29 juin 1971 - art. 6 (M) · modification
Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 - art. 8 (M) · modification
Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n°78-957 du 5 septembre 1978 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n°83-195 du 14 mars 1983 · abroge
du 29 octobre 1990 · modifie
Décret n°55-1429 du 2 novembre 1955 - art. 8-4 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.