Journal officiel · Décret
Décret n°71-504 du 29 juin 1971 ALLOCATION D'ORPHELIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1971
NatureDécret
Signé le29 juin 1971
Publié le30 juin 1971
PublicationJORF du 30 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000695960
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°70-1218 du 23 décembre 1970 · application
Cité par 15 textes
Décret n°71-504 du 29 juin 1971 - art. 1 (Ab) · spec appli
Décret n°75-244 du 14 avril 1975 · modifie
Décret n°78-82 du 24 janvier 1978 · modifie
Décret n°78-395 du 20 mars 1978 · modifie
Décret n°80-346 du 12 mai 1980 · modifie
Décret n°81-806 du 20 août 1981 · modifie
Décret n°82-400 du 12 mai 1982 · modifie
Décret n°82-494 du 10 juin 1982 · modifie
Décret n°82-534 du 23 juin 1982 · modifie
Décret n°82-926 du 29 octobre 1982 · modifie
Décret n°83-195 du 14 mars 1983 · modifie
Décret n°85-560 du 30 mai 1985 · abroge
Aller plus loin
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