Journal officiel · Loi

Loi n°70-1218 du 23 décembre 1970 ALLOCATION D'ORPHELIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 décembre 1970
Publié le25 décembre 1970
PublicationJORF du 25 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000321397
RéférenceLoi n°70-1218 du 23 décembre 1970 ALLOCATION D'ORPHELIN, JO du 25 décembre 1970Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°71-504 du 29 juin 1971 · application
Décret n°82-534 du 23 juin 1982 · application
Décret n°85-560 du 30 mai 1985 - art. 23 (V)
Code rural ancien - art. 1090 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).