Journal officiel · Décret
Décret n°82-534 du 23 juin 1982 RELATIF A L'ALLOCATION EN FAVEUR DES ORPHELINS ET DE CERTAINS ENFANTS A LA CHARGE D'UN PARENT ISOLE (APPLICATION DE LA LOI 701218 DU 23-12-1970)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1982
NatureDécret
Signé le23 juin 1982
Publié le25 juin 1982
PublicationJORF du 25 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519665
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°70-1218 du 23 décembre 1970 · application
Décret n°71-504 du 29 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-504 du 29 juin 1971 - art. 1 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.