Journal officiel · Décret
Décret n°81-806 du 20 août 1981 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DE CALCUL DE DIVERSES PRESTATIONS FAMILIALES AINSI QUE DES REGLES D'OUVERTURE DU DROIT AU COMPLEMENT FAMILIAL DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, A COMPTER DU 01-07-1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1981
NatureDécret
Signé le20 août 1981
Publié le26 août 1981
PublicationJORF du 26 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519356
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°71-504 du 29 juin 1971 · modifie
Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 · modifie
Décret n°77-1475 du 28 décembre 1977 · modifie
Décret n°78-957 du 5 septembre 1978 · modifie
Aller plus loin
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