Journal officiel · Décret
Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ARTICLES L543-1,L543-2 ET L543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1975
NatureDécret
Signé le16 décembre 1975
Publié le23 décembre 1975
PublicationJORF du 23 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000861309
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Cité par 6 textes
Décret n°80-346 du 12 mai 1980 · modifie
Décret n°81-806 du 20 août 1981 · modifie
Décret n°82-400 du 12 mai 1982 · modifie
Décret n°82-494 du 10 juin 1982 · modifie
Décret n°83-66 du 31 janvier 1983 · application
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
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