Journal officiel · Décret

Décret n°83-66 du 31 janvier 1983 MODIFIANT LE MONTANT DU COMPLEMENT DE 1ERE CATEGORIE DE L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ART. L543-1 A L543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1983
Publié le1er février 1983
PublicationJORF du 1 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000686086
RéférenceDécret n°83-66 du 31 janvier 1983 MODIFIANT LE MONTANT DU COMPLEMENT DE 1ERE CATEGORIE DE L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ART. L543-1 A L543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 1er février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 · application
Cité par 1 texte
Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).