Journal officiel · Décret

Décret n°80-346 du 12 mai 1980 AMELIORATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1980
Publié le14 mai 1980
PublicationJORF du 14 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000703118
RéférenceDécret n°80-346 du 12 mai 1980 AMELIORATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 14 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°58-113 du 7 février 1958 · modifie
Décret n°70-562 du 26 juin 1970 · modifie
Décret n°71-504 du 29 juin 1971 · modifie
Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°71-504 du 29 juin 1971 - art. 10 (M) · modification
Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 - art. 3 (M) · modification
Décret n°80-978 du 3 décembre 1980 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).