Journal officiel · Décret
Décret n°58-113 du 7 février 1958 AMELIORATION DU REGIME DES ALLOCATIONS FAMILIALES EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (GUADELOUPE - GUYANE - MARTINIQUE - REUNION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 février 1958
Publié le8 février 1958
PublicationJORF du 8 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852459
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 10 textes
Arrêté du 17 janvier 1964 · application
Décret n°64-44 du 17 janvier 1964 · modifie
Décret n°65-278 du 12 avril 1965 · modifie
Arrêté du 24 août 1965 · application
Décret n°75-586 du 4 juillet 1975 · modifie
Décret n°77-1328 du 2 décembre 1977 · modifie
Décret n°80-346 du 12 mai 1980 · modifie
Décret n°82-400 du 12 mai 1982 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D755-3 (Ab) · concordance