Journal officiel · Décret

Décret n°77-1328 du 2 décembre 1977 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 58113 DU 7 février 1958 EN TANT QU'IL CONCERNE LE MAINTIEN DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1977
Publié le4 décembre 1977
PublicationJORF du 4 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518956
RéférenceDécret n°77-1328 du 2 décembre 1977 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 58113 DU 7 février 1958 EN TANT QU'IL CONCERNE LE MAINTIEN DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS DANS LES DOM, JO du 4 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-113 du 7 février 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).