Journal officiel · Décret

Décret n°65-278 du 12 avril 1965 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 58113 DU 07-02-1958 ET L'ART. 1 DU DECRET 611086 DU 29-09-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 avril 1965

Publié le14 avril 1965

PublicationJORF du 14 avril 1965

IdentifiantJORFTEXT000000675429

Référence

Décret n°65-278 du 12 avril 1965 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 58113 DU 07-02-1958 ET L'ART. 1 DU DECRET 611086 DU 29-09-1961, JO du 14 avril 1965

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°58-113 du 7 février 1958 · modifie

Décret n°61-1086 du 29 septembre 1961 · modifie

Cité par 3 textes

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 - art. 6, v. init. · abroge

Code de la sécurité sociale. - art. L755-26 (Ab) · concordance