Journal officiel · Décret

Décret n°61-1086 du 29 septembre 1961 RELATIF A L'EXTENSION DU BENEFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX MARINS PECHEURS NON SALARIES ET AUX INSCRITS MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1961
Publié le30 septembre 1961
PublicationJORF du 30 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502271
RéférenceDécret n°61-1086 du 29 septembre 1961 RELATIF A L'EXTENSION DU BENEFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX MARINS PECHEURS NON SALARIES ET AUX INSCRITS MARITIMES, JO du 30 septembre 1961Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°65-278 du 12 avril 1965 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D755-44 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).