Journal officiel · Décret

Décret n°75-586 du 4 juillet 1975 RELATIF AU MAINTIEN DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOIS DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1975
Publié le6 juillet 1975
PublicationJORF du 6 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000701201
RéférenceDécret n°75-586 du 4 juillet 1975 RELATIF AU MAINTIEN DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOIS DANS LES DOM, JO du 6 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-113 du 7 février 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).