Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1965 SOMMES DESTINEES A LA COUVERTURE DES FRAIS DE GESTION ADMINISTRATIVE DE LA SECTION ALLOCATIONS FAMILIALES DES CAISSES GENERALES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1965
Publié le11 septembre 1965
PublicationJORF du 11 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000620667
RéférenceArrêté du 24 août 1965 SOMMES DESTINEES A LA COUVERTURE DES FRAIS DE GESTION ADMINISTRATIVE DE LA SECTION ALLOCATIONS FAMILIALES DES CAISSES GENERALES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 11 septembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-113 du 7 février 1958 · application
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