Journal officiel · Décret
Décret n°78-957 du 5 septembre 1978 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 771455 DU 29-12-1977 INSTITUANT LE COMPLEMENT FAMILIAL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER LA LOI SUSVISEE ET LE PRESENT DECRET ENTRENT EN VIGUEUR LE 01-07-1978
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 1978
NatureDécret
Signé le5 septembre 1978
Publié le17 septembre 1978
PublicationJORF du 17 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000331149
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°77-1455 du 29 décembre 1977 · application
Cité par 11 textes
Loi n°77-1455 du 29 décembre 1977 · spec appli
Décret n°78-957 du 5 septembre 1978 · creation
Décret n°79-725 du 27 août 1979 · modifie
Décret n°81-806 du 20 août 1981 · modifie
Décret n°82-494 du 10 juin 1982 · modifie
Décret n°82-757 du 3 septembre 1982 · modifie
Décret n°82-926 du 29 octobre 1982 · modifie
Décret n°82-1137 du 29 décembre 1982 · modifie
Décret n°83-195 du 14 mars 1983 · modifie
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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