Journal officiel · Décret

Décret n°79-725 du 27 août 1979 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 78957 DU 05-09-1978 RELATIF AU COMPLEMENT FAMILIAL DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1979
Publié le29 août 1979
PublicationJORF du 29 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696955
RéférenceDécret n°79-725 du 27 août 1979 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 78957 DU 05-09-1978 RELATIF AU COMPLEMENT FAMILIAL DANS LES DOM, JO du 29 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-957 du 5 septembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-957 du 5 septembre 1978 - art. 6 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).