Journal officiel · Décret

Décret n°78-1069 du 30 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (1ER PARAGRAPHE) DU DECRET 59143 DU 7 JANVIER 1959, ETENDANT LA PROCEDURE D'ADMISSION D'URGENCE A L'AIDE MENAGERE ACCORDEE AUX PERSONNES AGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1978
Publié le11 novembre 1978
PublicationJORF du 11 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519419
RéférenceDécret n°78-1069 du 30 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (1ER PARAGRAPHE) DU DECRET 59143 DU 7 JANVIER 1959, ETENDANT LA PROCEDURE D'ADMISSION D'URGENCE A L'AIDE MENAGERE ACCORDEE AUX PERSONNES AGEES, JO du 11 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-143 du 7 janvier 1959 · modifie
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