Journal officiel · Décret
Décret n°76-304 du 2 avril 1976 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE VERSEES AUX FAMILLES DONT LES SOUTIENS EFFECTUENT LEUR SERVICE NATIONAL ACTIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 1976
NatureDécret
Signé le2 avril 1976
Publié le8 avril 1976
PublicationJORF du 8 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304395
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°50-1436 du 17 novembre 1950 · modifie
Décret n°51-513 du 5 mai 1951 · modifie
Décret n°65-153 du 24 février 1965 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°64-355 du 20 avril 1964 - art. 5 (V) · txt associe
du 10 février 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.