Journal officiel · Décret

Décret n°51-513 du 5 mai 1951 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS SERVIES AUX FAMILLES NECESSITEUSES DONT LES SOUTIENS INDISPENSABLES SONT APPELES SOUS LES DRAPEAUX DANS LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1951
Publié le8 mai 1951
PublicationJORF du 8 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000505065
RéférenceDécret n°51-513 du 5 mai 1951 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS SERVIES AUX FAMILLES NECESSITEUSES DONT LES SOUTIENS INDISPENSABLES SONT APPELES SOUS LES DRAPEAUX DANS LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, JO du 8 mai 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°76-304 du 2 avril 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).