Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 10 février 1989 RELATIVE AUX DISPENSES AU TITRE DE L'ART. L32 DU CODE DU SERVICE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le10 février 1989
Publié le19 février 1989
PublicationJORF du 19 février 1989
NORDEFP8801910J
IdentifiantJORFTEXT000000516465
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · application
Décret n°64-355 du 20 avril 1964 · application
du 21 mai 1973 · abroge
Décret n°76-304 du 2 avril 1976 · application
Cité par 1 texte
INSTRUCTION · abroge