Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 21 mai 1973 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES SOUTIENS DE FAMILLE ASSUJETTIS AUX OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le21 mai 1973
Publié le19 juin 1973
PublicationJORF du 19 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000513043
RéférenceInstructioneuro du 21 mai 1973 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES SOUTIENS DE FAMILLE ASSUJETTIS AUX OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL, JO du 19 juin 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
du 10 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).