Journal officiel · Décret
Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1957
NatureDécret
Signé le15 janvier 1957
Publié le16 janvier 1957
PublicationJORF du 16 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000868482
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Cité par 33 textes
Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 - art. 3 (M) · txt associe
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Aller plus loin
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