Journal officiel · Décret

Décret n°75-194 du 21 mars 1975 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 5 & 6 DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1975
Publié le26 mars 1975
PublicationJORF du 26 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000515559
RéférenceDécret n°75-194 du 21 mars 1975 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 5 & 6 DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM, JO du 26 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).