Journal officiel · Décret
Décret n°78-469 du 28 mars 1978 MODIFIANT L'ARTICLE 3 DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mars 1978
Publié le1er avril 1978
PublicationJORF du 1 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702794
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 - art. 3 (M) · modification