Journal officiel · Décret

Décret n°67-509 du 29 juin 1967 MODIFICATION DES ARTICLES 3 (1ER ET 2E ALINEAS), 5, 6 ET 8 BIS DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1967
Publié le30 juin 1967
PublicationJORF du 30 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000514188
RéférenceDécret n°67-509 du 29 juin 1967 MODIFICATION DES ARTICLES 3 (1ER ET 2E ALINEAS), 5, 6 ET 8 BIS DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM, JO du 30 juin 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).