Journal officiel · Décret

Décret n°83-901 du 29 septembre 1983 MODIFIANT L'ART. 3 (AL. 1 ET 2) DU DECRET 5744 DU 15-01-1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1983
Publié le9 octobre 1983
PublicationJORF du 9 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000322891
RéférenceDécret n°83-901 du 29 septembre 1983 MODIFIANT L'ART. 3 (AL. 1 ET 2) DU DECRET 5744 DU 15-01-1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 9 octobre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).