Journal officiel · Décret

Décret n°70-1148 du 9 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 2), 5 (AL. AVANT DERNIER) ET 6 (AL. 1ER) DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1970
Publié le11 décembre 1970
PublicationJORF du 11 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850409
RéférenceDécret n°70-1148 du 9 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 2), 5 (AL. AVANT DERNIER) ET 6 (AL. 1ER) DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM, JO du 11 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).