Journal officiel · Décret

Décret n°76-305 du 6 avril 1976 MODIFIE LES ARTICLES 3 (AL. 2), 5 (AL. 2) ET 6 DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 avril 1976
Publié le8 avril 1976
PublicationJORF du 8 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678472
RéférenceDécret n°76-305 du 6 avril 1976 MODIFIE LES ARTICLES 3 (AL. 2), 5 (AL. 2) ET 6 DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM, JO du 8 avril 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).