Journal officiel · Décret

Décret n°65-169 du 1 mars 1965 MODIFICATION DES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 3, DE L'ART. 5, 6 ET 8 BIS DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1965
Publié le6 mars 1965
PublicationJORF du 6 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851648
RéférenceDécret n°65-169 du 1 mars 1965 MODIFICATION DES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 3, DE L'ART. 5, 6 ET 8 BIS DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM, JO du 6 mars 1965Légifrance →

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