Journal officiel · Décret

Décret n°81-264 du 16 mars 1981 RELATIF AUX TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 mars 1981

Publié le22 mars 1981

PublicationJORF du 22 mars 1981

IdentifiantJORFTEXT000000503012

RéférenceDécret n°81-264 du 16 mars 1981 RELATIF AUX TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM, JO du 22 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 - art. 3 (M) · modification