Journal officiel · Décret

Décret n°86-650 du 18 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 5744 DU 15-01-1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522604
RéférenceDécret n°86-650 du 18 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 5744 DU 15-01-1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).