Journal officiel · Décret

Décret n°79-458 du 11 juin 1979 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 57-44 DU 15 JANVIER 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM (CUMUL DE L'ALLOCATION SIMPLE A DOMICILE AVEC D'AUTRES AVANTAGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1979
Publié le13 juin 1979
PublicationJORF du 13 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000680620
RéférenceDécret n°79-458 du 11 juin 1979 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 57-44 DU 15 JANVIER 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM (CUMUL DE L'ALLOCATION SIMPLE A DOMICILE AVEC D'AUTRES AVANTAGES), JO du 13 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).