Journal officiel · Décret

Décret n°68-890 du 12 octobre 1968 MODIFICATION DES ART. 3 (2 PREMIERS AL.), 5, 6, 8 BIS DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1968
Publié le15 octobre 1968
PublicationJORF du 15 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000306727
RéférenceDécret n°68-890 du 12 octobre 1968 MODIFICATION DES ART. 3 (2 PREMIERS AL.), 5, 6, 8 BIS DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM, JO du 15 octobre 1968Légifrance →

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Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).