Journal officiel · Décret

Décret n°66-520 du 13 juillet 1966 MODIFICATIONS DES ARTICLES 3 (AL. 1 ET 2), 5, 6 ET 8 BIS ; ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 3 BIS AU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1966
Publié le19 juillet 1966
PublicationJORF du 19 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000701866
RéférenceDécret n°66-520 du 13 juillet 1966 MODIFICATIONS DES ARTICLES 3 (AL. 1 ET 2), 5, 6 ET 8 BIS ; ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 3 BIS AU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM, JO du 19 juillet 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).