Journal officiel · Décret

Décret n°77-1069 du 21 septembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1977
Publié le25 septembre 1977
PublicationJORF du 25 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337641
RéférenceDécret n°77-1069 du 21 septembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM, JO du 25 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).