Journal officiel · Décret

Décret n°70-881 du 29 septembre 1970 MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 1ER & 2), 5, 6 & 8 BIS DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1970
Publié le1er octobre 1970
PublicationJORF du 1 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000875454
RéférenceDécret n°70-881 du 29 septembre 1970 MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 1ER & 2), 5, 6 & 8 BIS DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM, JO du 1er octobre 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).