Journal officiel · Décret

Décret n°71-1009 du 16 décembre 1971 MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 1 & 2), 5, 6 (AL. 1ER) ET 8 BIS DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 décembre 1971
Publié le19 décembre 1971
PublicationJORF du 19 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000305799
RéférenceDécret n°71-1009 du 16 décembre 1971 MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 1 & 2), 5, 6 (AL. 1ER) ET 8 BIS DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM, JO du 19 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
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