Journal officiel · Décret

Décret n°70-318 du 6 avril 1970 MODIFICATION DES ART. 5 (DERNIER AL.) ET 6 (DERNIER AL.) DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 avril 1970
Publié le14 avril 1970
PublicationJORF du 14 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000506094
RéférenceDécret n°70-318 du 6 avril 1970 MODIFICATION DES ART. 5 (DERNIER AL.) ET 6 (DERNIER AL.) DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM, JO du 14 avril 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).