Journal officiel · Décret

Décret n°69-290 du 28 mars 1969 MODIFICATION DES ARTICLES 3 (AL. 2), 5 (DEUX DERNIERS AL.), 6 DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1969
Publié le1er avril 1969
PublicationJORF du 1 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499634
RéférenceDécret n°69-290 du 28 mars 1969 MODIFICATION DES ARTICLES 3 (AL. 2), 5 (DEUX DERNIERS AL.), 6 DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM, JO du 1er avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).