Journal officiel · Décret
Décret n°80-557 du 16 juillet 1980 TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER: MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 5744 DU 15-01-1957 (CUMUL DE L'ALLOCATION SIMPLE A DOMICILE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juillet 1980
Publié le19 juillet 1980
PublicationJORF du 19 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000883387
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 - art. 3 (M) · modification