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Décret n°63-1021 du 10 octobre 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 3 (DEUX PREMIERS ALINEAS), 5, 6 ET 8 BIS DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 57 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 octobre 1963
Publié le12 octobre 1963
PublicationJORF du 12 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000705574
RéférenceDécret n°63-1021 du 10 octobre 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 3 (DEUX PREMIERS ALINEAS), 5, 6 ET 8 BIS DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 57 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM, JO du 12 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
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