Journal officiel · Décret

Décret n°67-990 du 10 novembre 1967 MODIFICATION DES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 AINSI QUE LES ARTICLES 6 ET 8 BIS DE CE MEME DECRET SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1967
Publié le14 novembre 1967
PublicationJORF du 14 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000887037
RéférenceDécret n°67-990 du 10 novembre 1967 MODIFICATION DES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 AINSI QUE LES ARTICLES 6 ET 8 BIS DE CE MEME DECRET SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM, JO du 14 novembre 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).